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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site ToutouZen accessible à l’adresse enercom.fr
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Informations sur l’entreprise

ToutouZen
Email : contact@toutou-zen.fr
Adresse 1 rue Victor Hugo 59350 Mons en Baroeul
SIRET : 908909377

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ToutouZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
ToutouZen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur (voir notre Politique d’expédition).
En cas de retard, ToutouZen ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté (douanes, grèves, météo…).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Pour toute demande de retour, contactez-nous à : contactenercom59@gmail?com.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours.

10. Garantie

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

ToutouZen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir notre Politique de confidentialité).

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.